CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE
PRODUCTEUR  DE MUSIQUE/ BEATMAKER

Objet du Contrat

Le Contrat de Cession Exclusive Beatmaker permet à un Producteur de recevoir une licence exclusive pour l’exploitation d’un instrumental ou d’un « beat ».

Le Compositeur reçoit la mission de livrer les pistes séparées de l’instrumental en échange d’une avance. Le compositeur ne peut pas revendre le même instrumental à un autre Producteur ou diffuseur. Le Producteur peut utiliser l’instrumental en l’état ou en ajoutant des éléments vocaux. 

Les droits entre tous les intervenants sont répartis tel qu’il est prévu au contrat. D’autres clefs de répartition existent, qui différent selon différentes région du monde, ce qui est également prévu au contrat.  Des clauses de sauvegarde des droits des deux parties sont prévus pour les cas d’impossibilité d’exécution du contrat.

Pour Qui ?

Pour tous les producteurs de musique qui achètent des instrumentaux ou « beats » .

Personalisation

Le contrat est personnalisé en fonction de vos demandes. Toutes les clauses peuvent être adaptées à votre mode de fonctionnement. 

Puis-je réutiliser le contrat une fois que je l'ai acheté?

Oui mais nous n’assumons pas de responsabilité juridique par rapport aux contrats que nous ne validons pas, même si le contrat est identique à celui que vous avez acheté. Il y a plusieurs raisons à ceci, comme le fait que les contrats sont soumis au droits d’auteur et la garantie légale que donnent les avocats  quant à la conformité des contrats, leur solidité en cas de litige, et la prise en compte des demandes de personnalisation juridique de la part du client. 

  • Si vous souhaitez valider tous vos contrats tout au long de l’année, MDTI-Legal propose un service de conseils et de gestion des contrats accessible à tous les producteurs indépendants.  

Contenu et aperçu

  • 10 pages recto, PDF
  • Langue Française
  • Droit français
  • Exploitation internationale
  • Ventes Physiques
  • Ventes en ligne
  • Streaming

Table des matières

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – GARANTIES DES DROITS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION

ARTICLE 3 – PRODUCTION ET CESSION EXCLUSIVE DES DROITS

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

ARTICLE 5 – TERRITOIRE

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXECUTION DU CONTRAT

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 8 – DROITS VOISINS ET DROITS D’UTILISATION SECONDAIRE

ARTICLE 9 – PROMOTION / MERCHANDISING

ARTICLE 10 – IMPOSSIBILITÉ D’EXECUTION

ARTICLE 11 – DURÉE DU CONTRAT

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE 14 – JURIDICTION