CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE
PRODUCTEUR  DE MUSIQUE

BEATMAKERS / AUTEURS / COMPOSITEURS 

Pour Qui ?

Pour tous les producteurs de musique souhaitant acquérir les droits d’exploitation d’un titre chanté,  d’un instrumental ou d’un « beat ». 

Le Contrat de Cession Exclusive Beatmaker permet à un Producteur de recevoir une licence exclusive pour l’exploitation d’un instrumental. Le Compositeur reçoit la mission de livrer les pistes séparées de l’instrumental en échange d’une avance. Le compositeur ne peut pas revendre le même instrumental à un autre Producteur ou diffuseur. Le Producteur peut utiliser l’instrumental en l’état ou en ajoutant des éléments vocaux. 

Table des matières (à titre indicatif)

Donné à titre indicatif

PRÉAMBULE

DÉFINITIONS

GARANTIES DES DROITS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION

PRODUCTION ET CESSION EXCLUSIVE DES DROITS

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

TERRITOIRE

MODALITÉS D’EXECUTION DU CONTRAT

CONDITIONS FINANCIÈRES

DROITS VOISINS ET DROITS D’UTILISATION SECONDAIRE

PROMOTION / MERCHANDISING

IMPOSSIBILITÉ D’EXECUTION

DURÉE DU CONTRAT

RÉSILIATION

ELECTION DE DOMICILE

JURIDICTION

Personalisation

Le contrat est personnalisé en fonction de vos demandes. Toutes les clauses peuvent être adaptées à votre mode de fonctionnement. 

Prestation

  1. Entretien téléphonique pour connaître vos besoins et le type de relation envisagée,
  2. Réponse à vos questions relative au contrat et aux licences
  3. Remise du contrat en PDF « prêt-à-signer »

Prix

One-Shot : 150 € TTC conseil+contrat

Forfait Trimestre 250 € / 10 contrats + SVP juridique production audio-visuelle sur 3 mois.

Puis-je réutiliser le contrat une fois que je l'ai acheté?

A Priori non, celà se fera « à vos risques et périls » pour des raisons légales expliquées ci-dessous.

D’abord, un contrat qui n’est pas validé pour chaque situation particulière ne contient pas de  garantie de la part d’un avocat auteur du document, même si le contrat est « presque identique ».

Les contrats relèvent de la propriété intellectuelle soumise aux droits d’auteur. Comme une musique ou un film, ils ne peuvent pas être modifiés sans le consentement préalable de l’avocat, qui ne le fera que s’il a l’occasion de valider professionnellement le contrat dans le cadre d’une relation professionnelle. En effet, l’avocat apporte des garanties légales qui relèvent de la loi et de la déontologie. 

Si vous comptez Vous devriez plutôt choisir un accompagnement trimestriel ou semestriel qui sera parfait pour toutes vos questions de propriété intellectuelle et vos contrats de cessions et de licences.