CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE
PRODUCTEUR DE MUSIQUE
BEATMAKERS / AUTEURS / COMPOSITEURS
Pour Qui ?
Pour tous les producteurs de musique souhaitant acquérir les droits d’exploitation d’un titre chanté, d’un instrumental ou d’un « beat ».
Le Contrat de Cession Exclusive Beatmaker permet à un Producteur de recevoir une licence exclusive pour l’exploitation d’un instrumental. Le Compositeur reçoit la mission de livrer les pistes séparées de l’instrumental en échange d’une avance. Le compositeur ne peut pas revendre le même instrumental à un autre Producteur ou diffuseur. Le Producteur peut utiliser l’instrumental en l’état ou en ajoutant des éléments vocaux.
Table des matières (à titre indicatif)
Donné à titre indicatif
PRÉAMBULE
DÉFINITIONS
GARANTIES DES DROITS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION
PRODUCTION ET CESSION EXCLUSIVE DES DROITS
MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
TERRITOIRE
MODALITÉS D’EXECUTION DU CONTRAT
CONDITIONS FINANCIÈRES
DROITS VOISINS ET DROITS D’UTILISATION SECONDAIRE
PROMOTION / MERCHANDISING
IMPOSSIBILITÉ D’EXECUTION
DURÉE DU CONTRAT
RÉSILIATION
ELECTION DE DOMICILE
JURIDICTION
Personalisation
Le contrat est personnalisé en fonction de vos demandes. Toutes les clauses peuvent être adaptées à votre mode de fonctionnement.
Prestation
- Entretien téléphonique pour connaître vos besoins et le type de relation envisagée,
- Réponse à vos questions relative au contrat et aux licences
- Remise du contrat en PDF « prêt-à-signer »
Prix
One-Shot : 150 € TTC conseil+contrat
Forfait Trimestre 250 € / 10 contrats + SVP juridique production audio-visuelle sur 3 mois.
Puis-je réutiliser le contrat une fois que je l'ai acheté?
A Priori non, celà se fera « à vos risques et périls » pour des raisons légales expliquées ci-dessous.
D’abord, un contrat qui n’est pas validé pour chaque situation particulière ne contient pas de garantie de la part d’un avocat auteur du document, même si le contrat est « presque identique ».
Les contrats relèvent de la propriété intellectuelle soumise aux droits d’auteur. Comme une musique ou un film, ils ne peuvent pas être modifiés sans le consentement préalable de l’avocat, qui ne le fera que s’il a l’occasion de valider professionnellement le contrat dans le cadre d’une relation professionnelle. En effet, l’avocat apporte des garanties légales qui relèvent de la loi et de la déontologie.
Si vous comptez Vous devriez plutôt choisir un accompagnement trimestriel ou semestriel qui sera parfait pour toutes vos questions de propriété intellectuelle et vos contrats de cessions et de licences.