CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE
PRODUCTEUR DE MUSIQUE/ BEATMAKER
Objet du Contrat
Le Contrat de Cession Exclusive Beatmaker permet à un Producteur de recevoir une licence exclusive pour l’exploitation d’un instrumental ou d’un « beat ».
Le Compositeur reçoit la mission de livrer les pistes séparées de l’instrumental en échange d’une avance. Le compositeur ne peut pas revendre le même instrumental à un autre Producteur ou diffuseur. Le Producteur peut utiliser l’instrumental en l’état ou en ajoutant des éléments vocaux.
Les droits entre tous les intervenants sont répartis tel qu’il est prévu au contrat. D’autres clefs de répartition existent, qui différent selon différentes région du monde, ce qui est également prévu au contrat. Des clauses de sauvegarde des droits des deux parties sont prévus pour les cas d’impossibilité d’exécution du contrat.
Pour Qui ?
Pour tous les producteurs de musique qui achètent des instrumentaux ou « beats » .
Personalisation
Le contrat est personnalisé en fonction de vos demandes. Toutes les clauses peuvent être adaptées à votre mode de fonctionnement.
Puis-je réutiliser le contrat une fois que je l'ai acheté?
Oui mais nous n’assumons pas de responsabilité juridique par rapport aux contrats que nous ne validons pas, même si le contrat est identique à celui que vous avez acheté. Il y a plusieurs raisons à ceci, comme le fait que les contrats sont soumis au droits d’auteur et la garantie légale que donnent les avocats quant à la conformité des contrats, leur solidité en cas de litige, et la prise en compte des demandes de personnalisation juridique de la part du client.
- Si vous souhaitez valider tous vos contrats tout au long de l’année, MDTI-Legal propose un service de conseils et de gestion des contrats accessible à tous les producteurs indépendants.
Contenu et aperçu
- 10 pages recto, PDF
- Langue Française
- Droit français
- Exploitation internationale
- Ventes Physiques
- Ventes en ligne
- Streaming
Table des matières
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
ARTICLE 2 – GARANTIES DES DROITS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION
ARTICLE 3 – PRODUCTION ET CESSION EXCLUSIVE DES DROITS
ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION AU PUBLIC
ARTICLE 5 – TERRITOIRE
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXECUTION DU CONTRAT
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 8 – DROITS VOISINS ET DROITS D’UTILISATION SECONDAIRE
ARTICLE 9 – PROMOTION / MERCHANDISING
ARTICLE 10 – IMPOSSIBILITÉ D’EXECUTION
ARTICLE 11 – DURÉE DU CONTRAT
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 14 – JURIDICTION