Conseil Juridique

Droit d'auteurs, marques, design, musique, audiovisuel

En plus des services ponctuels comme tout avocat, je propose des forfaits pour tous les artistes et micro-entreprises/sociétés de moins  de 1 an ou au CA inférieur à 25 000€/ an.   Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous pour que je puisse vous rappeler. Mon numéro de téléphone n’est pas sur le site pour éviter des appels anonymes et spams. 

Plus bas sur cette page, les « formules » qui peuvent bien sur être adaptées. Par exemple, une simple relecture serait moins cher qu’un contrat neuf et à jour, mais d’expérience je sais que relecture signifie souvent « ré-écriture ».   

Demander un devis

Les forfaits Starters et Pro One

Uniquement pour les activités de
moins de 25 000 € de CA/an en 2019/2020/2021

Le but de ces forfaits est d’accompagner tous ceux qui se lancent dans la musique,  et répondre aux nombreuses questions qu’ils se posent. J’offre un service professionnel et des conseils qui sont toujours justifié par les lois ou la jurisprudence actuelle. Je vous apporte aussi la créativité acquise grâce à mon expérience de différents métiers et types d’entreprises. 

Ces forfaits ne sont *pas* un abonnement ( pas de renouvellement automatique). Les paiements sont fait après devis accepté et facture, par virement bancaire ou par Paypal.  Vous pouvez aussi passer d’une formule à l’autre (voir plus bas « upgrades » et « mises à jour »).

 

"One-shot Test"

Contrat personalisé

€150 99
  • Rédaction de votre contrat personnalisé, réutilisable (contrat de cession, syncro etc). (x 1)
  • + consultation juridique (x1)
Special

Starter

Mini Service juridique
1 mois

€200 120
  • Rédaction de votre contrat personnalisé reproductible (x 1)
  • Relecture, Adaptation, Validation des contrats (x 4)
  • Conseils généraux / Orientation (x3)
  • Relecture des formulaires (sociétés de gestion) (x1)
  • Droit Anglais et Américain (conseils contrats de stream, NFT...)
Special

Pro One

Service juridique
3 mois

€360 240
  • Rédaction de votre contrat personnalisé reproductible (x 3)
  • Relecture, Adaptation, Validation des contrats (x 5)
  • Conseils généraux / Orientation (x10)
  • Relecture des formulaires (sociétés de gestion France et international) (x10)
  • Droit anglais et américain (conseils contrats de streaming, places de marchés, NFT,...)
Special

« Upgrades »: 

Il est possible « d’upgrader » un forfait One-shot vers 1 mois, ou 1 mois vers 3 mois en ne payant que la différence.  Vous pouvez demander l’upgrade pendant à 30 jours après la fin du forfait. Après cela, il faudra repartir sur un nouveau forfait. La demande se fait par téléphone sans plus de formalités, à l’occasion d’une nouvelle question par exemple.

« Time-stretch » (2021): 
Des suspensions du forfait Pro-One pendant 1 mois sont quasiment-automatiques en juillet et/ou août ce qui permet à chacun de prendre des congés. De plus, une période d’inactivité de 30 jours est considérée « non-consommée » par le client et le contrat sera décalé d’un mois (par ex: vous n’avez aucune question ou demandes pendant 1 mois entier, pas forcement en juillet/août).

Donc le forfait Pro One peut durer 4 mois, dont 1 mois ou vous êtes en congé ou occupé sur d’autres fronts.
Sauf accord spécial contraire, le délai maximum de décalage est de 1 mois (pour ne pas tout concentrer à la dernière minute). 
En cas de confinement généralisé comme en 2020 (force majeur), les forfaits peuvent aussi être suspendu pendant un temps indéterminé. 

« Mises à jour »
Dans le cas ou, dans les 3 mois suivant la fin de votre forfait, une loi ou une technologie nouvelle oblige à (ou permet de) changer les nouveaux contrat vous recevez un nouveau modèle avec les modifications nécessaires. C’est potentiellement le cas en 2022 en raison de nouvelles lois sur les droits d’auteur et le numérique. 

Les délais de réponses peuvent varier de quelques heures à quelques jours selon la complexité de la question. 

Les actions suivantes doivent faire l’objet d’un devis séparé. Ceci parce que ces services incluent des interventions et frais administratifs en plus.
En revanche, des conseils d’orientation générale sur ces sujets sont évidement inclus dans les forfaits.  

  • Création de société(s) (statuts, vérification de documents, droits d’enregistrement, recherches spécifiques)
  • Dépôts de marques, de dessins et modèle, à l’INPI (frais de dépôt, conseils et sélection des classes de produits et services).
  • Conseils administration et finance (des conseils occasionnels en comptabilité générale des sociétés font partie du forfait Pro-One).
  • Droit du travail, gestion du personnel. Inclus dans toutes les formules pour les interprètes et intermittents du spectacle. Pour les sociétés qui embauchent, je gère aussi la rédaction des contrats de travail et les questions relatives au paiement des charges.
  • Procédures devant une juridiction (honoraires différents, frais de procédure, d’huissiers, temps passé plus important). 

 

Votre Avocat

  • Mehdi Touzani 
    • Avocat au barreau de Paris
    • Prestation de serment, barreau de Paris, 1999
    • Droit des AFfaires/Droit Anglo-Américain des Affaires
    • DESS droit du commerce international
    • HEC MBA 
    • HLS Internet & Copyrights (2001)
    • Peas 3.0 (2021)

J’ai commencé dans la distribution sélective, les droits d’auteurs, la concurrence et la contrefaçon. 

Aujourd’hui je travaille sur tous les domaines du droit d’auteur (musique, photo audio-visuel, design) et des nouvelles technologies avec des développeurs-entrepreneurs que je guide dans leurs projets. Une petite liste:  contrats pour des logiciels audio-numériques,  des banques de samples,  des personnages fictifs (marionnettes, dessins animés, présentateurs 3D), des traducteurs-acteurs-interprètes (cours de langues, voice-actors),  du droit à l’image  (films, documentaires, films d’entreprise, atteinte à la vie privée ou à l’image…), et les documents légaux pour les sites d’e-commerce ou vos sites musicaux (politique de données, conditions générales de vente). Dans des domaines complètement différents je conseille aussi en droit de la consommation, sur les aspects juridiques de certains projets technologiques (blockchain, IA, autres innovations), pour définir les lois applicables et le champs des opérations commerciales dans les business plan.

En ce qui concerne spécialement la musique, j’ai signé quelques contrats comme auteur-compositeur ou illustré des courts métrages et documentaires, ce qui m’a amené vers le droit audiovisuel (personnages fictifs, CGI, droits TV, citation & parodies, sampling, protection des oeuvres…).

Mehdi Touzani: 

  • Meilleur avocat que guitariste.
  • Better lawyer than guitar player